J.O. 124 du 29 mai 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 mai 2005 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
NOR : MCCB0500334A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 mai 2005, M. Guy, Pierre, Emile Lintz, conservateur en chef du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er août 2005.